Politique légale — 01

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Groupe Middle Man recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels transmis par le site ou lors de communications avec nous.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable désigné : Alex Boiteau

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, plainte, demande d’accès, de rectification, de portabilité ou de retrait du consentement peut être adressée à Alex Boiteau à admin@groupe-middleman.com.

2. Renseignements pouvant être recueillis

Selon la manière dont vous communiquez avec nous, nous pouvons recevoir :

• votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• votre ville ou secteur et votre méthode de contact préférée;
• le type de projet, sa description et son échéancier approximatif;
• pour une entreprise ou une organisation : son nom, sa personne responsable, ses coordonnées, son site Web, ses services, les secteurs desservis, son numéro de licence RBQ lorsque pertinent et le type de collaboration ou de service recherché;
• tout autre renseignement que vous choisissez de transmettre dans un courriel ou lors d’un échange.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles ou de renseignements concernant une autre personne qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

3. Comment les renseignements sont recueillis

Les formulaires du site transmettent les renseignements saisis à Groupe Middle Man lorsque l’utilisateur appuie sur le bouton d’envoi après avoir rempli les champs obligatoires et fourni les consentements requis. La soumission comprend aussi la date et l’heure de l’envoi, l’adresse du formulaire et la version des avis et conditions présentés afin de documenter les autorisations reçues. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements lorsque vous nous écrivez ou échangez directement avec notre équipe. Des données techniques limitées peuvent être générées par l’hébergement afin d’acheminer les pages, assurer la sécurité et prévenir les abus. Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics recueille également les données techniques et les interactions générales décrites à la section 10, séparément du contenu des formulaires.

4. Fins de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements pour :

• analyser et préciser votre demande;
• communiquer avec vous au sujet du projet ou d’une candidature d’entreprise;
• identifier une entreprise dont les services déclarés et le territoire peuvent correspondre à la demande;
• transmettre les renseignements autorisés à une ou plusieurs entreprises susceptibles d’y répondre;
• gérer notre réseau, prévenir les abus et respecter nos obligations légales;
• répondre à une demande de service d’une entreprise, préparer une proposition et exécuter une entente conclue avec celle-ci;
• vous envoyer des nouvelles ou offres seulement si vous avez donné un consentement distinct et facultatif.

5. Consentement et communication à des entreprises

Nous demandons une autorisation claire avant de transmettre vos coordonnées et les détails de votre projet à une ou plusieurs entreprises indépendantes susceptibles d’y répondre. Cette autorisation est limitée au traitement de la demande. Le consentement aux communications promotionnelles est distinct, facultatif et n’est pas requis pour présenter un projet. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir en nous écrivant ou en utilisant le mécanisme de désabonnement d’un message commercial; un retrait ne rend pas invalides les utilisations ou communications déjà effectuées légalement.

Une entreprise qui reçoit des renseignements ne peut les utiliser que pour évaluer et traiter la demande concernée. Elle doit être liée par des obligations de confidentialité et de protection des renseignements personnels avant de recevoir les coordonnées du client.

6. Personnes pouvant recevoir les renseignements

Selon la demande et votre autorisation, les renseignements peuvent être accessibles aux personnes autorisées de Groupe Middle Man, à une ou plusieurs entreprises indépendantes susceptibles de répondre au projet ainsi qu’aux fournisseurs technologiques nécessaires à l’hébergement, à la transmission des formulaires, à la messagerie et, si vous y consentez, à la mesure d’audience. L’envoi des formulaires est assuré au moyen du service FormSubmit, fourni par Devro LABS, puis les demandes sont reçues dans le service de messagerie de Groupe Middle Man. FormSubmit indique pouvoir conserver temporairement les soumissions pendant une période allant jusqu’à 30 jours, notamment pour l’activation et la livraison du formulaire. Google LLC fournit le service Google Analytics décrit à la section 10. Nous ne vendons ni ne louons de listes de renseignements personnels.

7. Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins décrites, conformément à nos règles de conservation, ou pendant la durée requise pour satisfaire aux exigences légales, fiscales et contractuelles applicables, établir ou défendre des droits et gérer raisonnablement les dossiers. La durée varie selon la nature de la demande et l’existence d’une relation contractuelle. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnelles à la nature des renseignements, notamment la limitation des accès, l’utilisation d’outils protégés et la sensibilisation des personnes autorisées. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Hébergement et traitement hors Québec

Le service d’hébergement, le service de transmission des formulaires, la messagerie, Google Analytics lorsque vous y consentez et certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis. Avant une communication hors Québec, Groupe Middle Man doit effectuer l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et encadrer la communication par une entente écrite tenant compte des résultats de cette évaluation.

9. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, la cessation de leur diffusion ou la désindexation lorsque ces droits s’appliquent, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique, ou de l’information sur leur utilisation, leur communication et leur durée de conservation. Une preuve raisonnable d’identité peut être demandée avant de traiter une demande. Toute décision de refus sera motivée et indiquera les recours prévus par la loi.

10. Témoins et données techniques

Des témoins ou journaux techniques strictement nécessaires peuvent être générés par la plateforme d’hébergement pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Avec votre consentement, Google Analytics 4 peut mesurer les pages consultées, la provenance générale de la visite, le type d’appareil, une zone géographique approximative et des interactions générales, notamment les services sélectionnés, les boutons utilisés et la réussite d’un envoi de formulaire. Nous avons configuré ces événements pour qu’ils n’incluent pas les noms, courriels, téléphones ni descriptions de projet saisis dans les formulaires. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés. Les témoins analytiques sont configurés pour une durée maximale de treize mois. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer ce consentement au moyen du bouton « Gestion des témoins ». Consultez notre page de gestion des témoins pour les détails.

11. Gouvernance et incidents de confidentialité

La présente politique exige que Groupe Middle Man maintienne et applique des règles internes approuvées par le responsable, portant notamment sur les rôles et accès, la conservation et la destruction, le traitement des demandes et des plaintes, la gestion des fournisseurs, la formation et la réponse aux incidents de confidentialité. Tout incident connu doit être évalué, documenté dans un registre et traité afin de réduire les risques. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, les avis requis doivent être transmis à la Commission et aux personnes concernées.

12. Plaintes et modifications

Une plainte concernant nos pratiques peut être envoyée au responsable à l’adresse ci-dessus selon notre procédure de traitement des plaintes. Vous pouvez également vous informer auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Toute modification à cette politique fera l’objet d’un avis publié sur le site avec une nouvelle date de mise à jour. Un consentement sera demandé de nouveau lorsque la loi l’exige.